Conditions générales de vente (CGV)

CGV

Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants TTC, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale, un mauvais acheminement de la part de la poste ou du service courrier.
 
Disponibilité 
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Vay Illustration. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
 
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : virement bancaire, paiement Paypal, au comptant
 
Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 15 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : Vay Illustration ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.


Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine, accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. 
 
Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
 
Droits sur les illustrations
Toutes les illustrations, dessins, peinture et autres œuvres  achetées sur le site Vay Illustration, que ce soit en téléchargement, en impression ou d’un dessin, d’une peinture ou toutes autres œuvres originales, ne peut être exploités par l’acheteur qu’à des fins personnels. En cas d’utilisation dans un domaine autre que celui privé, l’acheteur se verra facturer une cession de droit relative à son utilisation. Les images téléchargées peuvent être imprimer sur le support de votre choix dans les dimensions de votre choix et restera dans le domaine privé. La revente dans un but lucratif se verra facturer une cession de droit relative à son utilisation. Dans le cas ou l’acheteur ne veut pas s’acquitter de la dite cession de droit, une plainte sera déposé auprès du tribunal compétent.
 
Informatique et libertés
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
 
Droit applicable et for juridique
En cas de litige, le tribunal de Moutier (Suisse) fait office de for juridique.